Conditions générales contractuelles (CG)
Relation de mandat
Transparence. Fiabilité. Partenariat d’égal à égal.
Les présentes conditions générales contractuelles régissent la relation de mandat entre le donneur d’ordre (AG) et L & J Experience Group GmbH (AN).
Désignation des parties
Le/La donneur/donneuse d’ordre (personne physique ou morale) est ci-après désigné(e) par « AG ».
La mandataire, L & J Experience Group GmbH, est ci-après désignée par « AN ».
Mise à disposition d’informations et de documents
L’AG s’engage à mettre à la disposition de l’AN toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’exécution du mandat, de manière complète, correcte et en temps utile (en personne, par voie électronique ou par voie postale).
Rémunération / Honoraires
Sauf convention contraire expresse, les honoraires suivants s’appliquent :
- Travaux administratifs : CHF 120/h
- Travaux spécialisés : CHF 160/h
- Conseil / Advisory : à partir de CHF 220/h (selon la complexité et l’urgence)
- Frais de déplacement en voiture : CHF 0.75/km
- Temps de déplacement : CHF 80/h
Premier entretien (max. 30 minutes, à caractère consultatif): gratuit
Les montants budgétaires indiqués dans les offres ou les accords verbaux servent exclusivement à titre indicatif et ne constituent pas un montant forfaitaire fixe.
Les honoraires définis dans les offres ou les plans budgétaires sont contraignants et prévalent.
Si, au cours de l’exécution du mandat, une divergence significative par rapport au budget se dessine, l’AG en sera informé sans délai.
Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Confidentialité
Les deux parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre du mandat.
Cette obligation s’applique également au-delà de la fin de la relation de mandat.
Responsabilité
L’AN s’engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et conformément aux règles de l’art, sans toutefois garantir un résultat économique, fiscal ou juridique déterminé.
L’AG est expressément informé de son obligation légale de collaboration et de divulgation.
L’AN décline toute responsabilité pour les écarts dans les comptes annuels, les déclarations fiscales ou autres évaluations résultant d’informations incomplètes, tardives ou erronées fournies par l’AG.
Conclusion et résiliation du mandat
La relation de mandat naît par une acceptation écrite ou orale, au plus tard toutefois au début de l’exécution des prestations ou à la réception d’un paiement d’acompte.
Les deux parties sont en droit de résilier le mandat en tout temps conformément à l’art. 404 CO.
Une résiliation en temps inopportun demeure réservée.
Droit applicable
La présente relation de mandat est soumise exclusivement au droit suisse des obligations.
Procuration / Pouvoir de représentation
L’AG peut accorder à l’AN une procuration distincte dans le cadre du mandat.
Celle-ci autorise l’AN à représenter l’AG auprès des autorités, des organismes publics, des assurances sociales, des compagnies d’assurance, des banques, des notariats ainsi que d’autres institutions impliquées, notamment dans le cadre de:
- Constitution de sociétés
- Comptabilité et gestion financière
- Questions fiscales
- Prestations fiduciaires
La procuration est accordée séparément et ne fait pas partie de la présente convention.
L’étendue, la durée et la révocation sont régies exclusivement par la déclaration de procuration correspondante.
Interprétation
En cas de divergences d’interprétation, seule la version allemande fait foi.
Les versions anglaise et chinoise sont fournies uniquement à titre de compréhension.